Aquitaine Atlantique


12/10/18

La direction régionale de Fidal Aquitaine Atlantique et Aliénor Capital organisent la 2nde édition de leur compétition de golf à Bordeaux

golfAprès le succès de la première édition, le cabinet Fidal, conseil en droit des affaires auprès des entreprises et de leurs dirigeants, et Alienor Capital, société de gestion de portefeuilles, ont renouvelé l’événement, créant ainsi un temps fort pour les acteurs bordelais adeptes de ce sport. Lire la suite

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18/10/2018

La Rochelle – Pollution automobile, orientation fiscale : l’électrification des véhicules, révolution technologique

par

Pollution automobile, orientation fiscale – L’électrification des véhicules, révolution technologique
La Rochelle – Jeudi 18 Octobre 2018
Concession Jaguar Land Rover – Parc Commercial Beaulieu Est – 2 impasse de Pologne – 17138 Puilboreau à 18h30

La fiscalité automobile est aussi changeante que confiscatoire pour nos entreprises.

Le coût fiscal est notamment lié à l’impôt sur les sociétés, la TVA, la taxe sur les véhicules de sociétés, les cotisations sociales…

L’expérience démontre cependant que toutes les options ne se valent pas. Les technologies récemment développées en matière de véhicules électriques et hybrides permettent des arbitrages qui réduisent significativement les prélèvements liés à l’automobile.

Afin de mieux appréhender ces différents points, le cabinet Fidal et le groupe Porte Dauphine Automobiles ont le plaisir de vous inviter à une conférence qui aura lieu le 18 octobre 2018 à 18h30.

PROGRAMME
18h00 – Accueil des participants
18h30 – Début de la conférence
19h30 – Echanges autour d’un cocktail dînatoire

INTERVENANTS
Nicolas Feraud – Fidal, Directeur associé – Département droit fiscal
Maxime Mornet – Fidal, Avocat – Département droit fiscal
Jean-Luc Sayah – Groupe Porte Dauphine Automobiles – Président

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07/09/18

Rejet d’effluents : le juge pénal resserre l’étau sur les exploitants

RivièrePar une ordonnance en date du 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et au gestionnaire de sa station d’épuration de cesser tout rejet illicite dans le milieu aquatique. Pour ce dernier, la mesure est assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard. Ces mesures sont ordonnées pour une durée de six mois, reconductibles pour une période identique. Lire la suite

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12/07/18

Le coup d’envoi est donné pour les installations temporaires utilisées pour les Jeux Olympiques !

container yard, rail transport in thailandUn décret vient de préciser le champ de la dispense de toute formalité au titre du code de l’urbanisme pour certaines installations temporaires utilisées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Dans le but de préparer au mieux les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le législateur a su se montrer « disruptif » s’agissant des installations provisoires rendues nécessaires par cet événement hors du commun, et a fait œuvre de souplesse en matière de droit de l’urbanisme, par la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018. Lire la suite

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15/06/2018

La Rochelle – Délégations de pouvoirs : où en êtes-vous ?

Délégations de pouvoirs : où en êtes-vous ?
La Rochelle – Vendredi 15 Juin 2018
Masq Hôtel**** – 17, rue de l’Ouvrage à Cornes – 17000 La Rochelle à 09h00

La délégation de pouvoirs apparaît de plus en plus nécessaire du fait de la multiplication des textes de loi, de leur complexité croissante et d’une forte pénalisation du droit.

Le terme « délégation » est employé indistinctement pour désigner des réalités diverses. Or, le régime juridique de la délégation en droit commercial diffère de celui propre au droit pénal. Pour autant, lors de la rédaction des actes, les entreprises opèrent souvent une confusion.

Par ailleurs, les critères de validité des délégations sont appréciés de plus en plus strictement par les tribunaux et la signature de la délégation, même parfaitement rédigée, n’est pas une garantie absolue. Au final, près d’une délégation sur deux est remise en cause par les autorités chargées de l’enquête ou par les tribunaux répressifs.

Maître Michel Coicaud et Maître Arnaud de Cambourg proposent sur un mode interactif une conférence destinée à vous permettre d’envisager la mise en place de délégations dans votre entreprise ou de faire un point sur vos délégations actuelles. Cette conférence se déroulera au Masq Hôtel à La Rochelle.

Programme
08h30 – Accueil des participants autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Michel Coicaud
    Avocat Département Règlement des Contentieux, réseau Prévention et Gestion du risque pénal
  • Arnaud de Cambourg
    Avocat Associé spécialiste en Droit du Travail – Département Droit Social

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22/06/2018

Bordeaux – AGIRC/ARRCO : le big bang social

AGIRC/ARRCO : le big bang social
Bordeaux – Vendredi 22 Juin 2018
Cabinet Fidal – Immeuble Le Montesquieu – 19, avenue du Président John Fitzgerald Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Le 1er janvier 2019 marquera la fin du régime de retraite complémentaire spécifique des cadres (AGIRC) avec la fusion des régimes ARRCO et AGIRC. Cette réforme est annonciatrice d’un véritable bouleversement social et ce d’autant qu’il entre en vigueur simultanément avec le dispositif du prélèvement à la source.

Si ce nouveau régime se veut plus simple et plus lisible, sa mise en oeuvre s’annonce complexe pour les entreprises et déstabilisante pour les salariés : nouvelles règles de gestion et nouveaux modes de calcul impacteront la lisibilité des bulletins de paie. Les cadres vont perdre une grande partie de la spécificité qui était attachée à leur statut, ce qui peut remettre en cause certains équilibres dans l’entreprise.

Pour anticiper ces changements majeurs et leurs impacts sur les cotisations des salariés, Fidal a constitué un pôle d’experts en Retraite – Prévoyance et Paye qui accompagnent dirigeants, entreprises et Direction des Ressources Humaines dans la mise en oeuvre et la sécurisation de ces changements majeurs. Les cadres et assimilés devront être accompagnés et les périmètres des couvertures de protection sociale complémentaire sécurisés.

Pour mieux appréhender cette réforme majeure qui va au-delà des changements sur le bulletin de paye, le cabinet Fidal vous invite à assister à une conférence sur le thème de la fusion des régimes AGIRC/ARRCO.
Cette conférence se déroulera le vendredi 22 juin 2018 au sein du cabinet Fidal à Mérignac.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Brigitte Looten
    Avocat Associé – Directeur du Département Droit Social
  • Arnaud Sainte-Marie
    Avocat Associé – Responsable National Pôle Paye

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12/04/18

Fiscalité locale : une éclaircie attendue sur l’« horizon » industriel !

FIDALNombreuses sont les entreprises  dans le secteur de la distribution, de la logistique, agricole, … confrontées depuis des années à des redressements très lourds en matière d’impôts locaux qui visent à les imposer comme des « établissements industriels ». Lire la suite

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27/04/2018

Bordeaux – Les principales réformes intervenues en 2017 en droit de l’environnement

Les principales réformes intervenues en 2017 en droit de l’environnement
Bordeaux – Vendredi 27 Avril 2018

Cabinet Fidal – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 09h00

Le droit de l’environnement impacte grandement les entreprises quelle que soit leur taille. Les réformes intervenues en 2017 ont considérablement modifié le paysage juridique et technique de cette matière imposant aux entreprises une adaptation rapide et bien souvent des mise en conformité onéreuses.

Il est essentiel de préciser le contours de ces réformes afin de limiter tout risque de sanctions et bien souvent des mises en conformité onéreuses : Quel champ d’application ? Quelle mise en oeuvre ? Articulation avec le régime actuel ? Quelles sanctions ?

Véronique Flori et Christophe Puel, vous donnent rendez vous le vendredi 27 avril 2018 pour participer au petit-déjeuner qu’ils animeront au sein du cabinet Fidal à Mérignac.

Ils présenteront :

  • Simplification de la nomenclature ICPE et ses conséquences (décret du 21 novembre 2017),
  • Limitation du principe d’information du public pour les installations SEVESO et certaines ICPE soumises à autorisation (instruction du 6 novembre 2017),
  • La mise à jour de la méthodologie ministérielle de gestion des sites pollués (26 avril 2017),
  • La mise en application de la réforme de l’autorisation environnementale unique,
  • Mesure de suspension d’activité pour non-conformité ICPE : un risque actuel et réel,
  • L’impact de la remise en état ICPE sur la sortie du bail.

Programme
08h30 – Accueil autour d’un petit-déjeuner
09h00 – Début de la conférence
10h30 – Questions / réponses

Intervenants

  • Véronique Flori
    Avocat – Département Droit de l’Environnement
  • Christophe Puel
    Directeur Associé – Directeur Technique National du Département Droit de l’Environnement

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15/06/2018

Bordeaux – Droit Economique : bilan 2017, perspectives 2018 et 2019 !

Droit Economique : bilan 2017, perspectives 2018 et 2019 !
Bordeaux – Mardi 15 Juin 2018

Cabinet Fidal – Le Montesquieu – 19, avenue J.F. Kennedy – 33700 Mérignac à 11h00

Le Pôle Distribution-Concurrence du Département Droit Economique de Fidal a le plaisir de vous convier à un rendez-vous « Bilan 2017, perspectives pour 2018 et 2019 ! ».

Les droits de la distribution, de la concurrence et de la consommation sont, à l’image des entreprises auxquelles ils s’appliquent, en constante évolution. Les tendances légales, règlementaires et jurisprudentielles de l’année 2017 sont, à ce titre, des indicateurs forts pour les entreprises qui souhaitent apprécier les perspectives pour 2018 et 2019.

Afin de vous accompagner dans le décryptage de ces évolutions, nos avocats élaborent un document annuel de synthèse en forme de « Bilan et perspectives » qu’ils vous présenteront et vous communiqueront.

Le rendez-vous auquel vous êtes convié sera l’occasion de décrypter avec vous les perspectives clés pour 2018 et 2019. Un « focus » sera spécialement porté sur la maîtrise de l’ordonnance portant réforme du droit des contrats ratifiée par le Parlement, sur la connaissance des nouvelles normes applicables en matière de distribution digitale et sur les évolutions futures du cadre des relations fournisseurs distributeurs à la suite notamment des Etats généraux de l’alimentation.

Programme

10h30 : Accueil des participants

11h00 : Le Bilan 2017 en synthèse
Retour sur les actualités marquantes en droit de la distribution, concurrence et consommation.

11h30 : Les perspectives clés pour 2018 et 2019

  • Réforme du droit des contrats : maîtriser les dispositifs applicables « avant, pendant et après » ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des obligations ;
  • Révolution digitale et distribution : connaître et maîtriser les nouvelles jurisprudences et nouveaux dispositifs d’encadrement de la distribution en ligne ;
  • Etats généraux de l’alimentation : anticiper l’évolution du droit applicable aux relations fournisseurs/distributeurs.

12h30 : Echanges

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20/03/18

IFI : que reste-t-il de nos actifs immobiliers exonérés ? (épisode 6)

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Alors que l’IFI prévoit de taxer l’immobilier sous toutes ses formes, fort heureusement les biens ruraux et l’immobilier professionnel resteront exonérés comme ils l’étaient en ISF, sous réserve toutefois pour l’immobilier professionnel de l’appréciation subtile des conditions de sa détention … 

Un rappel : l’exonération ISF des biens ruraux est conservée pour l’IFI …

Les règles d’exonération d’IFI applicables aux bois et forêts, aux biens donnés à bail à long terme et aux parts de groupements forestier et de groupements fonciers agricoles sont identiques à celles de l’ancien ISF. Lire la suite

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